Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre de l'économie et des finances, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'économie française retrouve une vitalité dont témoignent la création nette de 300 000 emplois et le redémarrage progressif de l'investissement. Cette conjoncture favorable doit nous pousser à engager de grands ...
Avis défavorable. Lors de la Conférence nationale des territoires du 17 juillet 2017, le Président de la République s'est engagé sur l'objectif d'une couverture haut débit pour 2020 et très haut débit pour 2022. Les objectifs sont donc clairs, ainsi que le plan de financement. Les réseaux fixes à très haut débit déployés par les collectivités ...
L'objet de l'amendement est flou. Apparemment, vous souhaitez augmenter les moyens des PME et des TPE en abondant l'action 20 du programme 134, consacrée au financement de BPI France au titre des actions qu'elle mène au profit de ces entreprises. Mais, depuis cet été, de multiples actions ont été conduites en faveur des PME et des TPE, y compr...
La question a été soulevée en commission élargie. Elle a été longuement débattue lors de l'examen ensuite de l'amendement du rapporteur général par la commission des finances. Nous comprenons l'utilité du FISAC, mais une augmentation de 7,5 millions en autorisations d'engagement ne nous semble peut-être pas nécessaire, en tout cas disproportion...
Le rapporteur spécial sur le commerce extérieur, Nicolas Forissier, qui a dû quitter l'hémicycle, est à titre personnel favorable à cet amendement. La question de l'internationalisation de nos entreprises est un sujet primordial. Olivia Gregoire et moi-même l'avons bien entendu abordé dans le cadre de notre rapport spécial. À ce titre, l'audit...
Votre amendement ne tient pas compte des efforts consentis par l'État en faveur du tourisme, madame Bonnivard, qui est évalué à près de 2 milliards d'euros en crédits budgétaires répartis entre vingt programmes et treize missions. Toutefois, nous avons bien conscience du problème que vous soulevez en matière de tourisme social. Élu moi-même d'...
Nous donnerons un avis favorable à l'amendement no 1907 du Gouvernement que nous examinerons tout à l'heure et dont l'objet est également d'augmenter les crédits alloués aux associations concernées, à hauteur de 140 000 euros.
Dans cette perspective, nous suggérons le retrait de votre amendement au profit de l'amendement no 1907 et émettrons à défaut un avis défavorable, chère collègue.
Comme je l'ai indiqué lors de l'examen de l'amendement no 1032, nous sommes sensibles aux problèmes du tourisme social. Toutefois, nous ne pouvons émettre un avis favorable à cet amendement car il comporte une erreur. En effet, il vise l'action 22 intitulée « Économie sociale et solidaire » dont les crédits sont transférés cette année au progra...
Le CTP est l'un des seuls centres techniques qui ne disposait pas encore d'une taxe affectée. Avis favorable.
Une mission d'audit, à Business France, étudie actuellement l'opportunité d'une rationalisation de la répartition des compétences entre les différents acteurs. La commission appuie néanmoins cet amendement, car le rapport proposé apporterait une vision plus large et plus objective sur le financement public de Business France.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'article 42 répond à un engagement de campagne. Comme le Président de la République l'avait annoncé lors de l'élection présidentielle, de même que les candidats de La République en marche lors de la campagne législative, et comme l'a rappelé le Premier ministre lors de son discours ...
Stop aux rapports et passage à l'action ! Le comité de suivi et d'évaluation des aides publiques aux entreprises et des engagements a consacré son premier rapport cette année aux exonérations générales de cotisations sociales patronales sur les bas salaires. Je vous invite à le lire. En outre, des travaux d'évaluation de la politique d'exonéra...
Cet article vise à supprimer l'ISF et à instituer l'IFI. Contrairement à ce que disent certains, ce n'est en aucun cas un cadeau pour les riches ; …
En effet, en supprimant l'ISF et en instituant l'IFI, nous encourageons l'investissement au sein de notre économie et de nos entreprises, afin que celles-ci continuent de croître et d'innover. Par ailleurs, nous devons faire de la France un pays attractif pour les investisseurs et pour les créateurs d'entreprises. La modification du dispositif...
En effet, comme l'a annoncé Amélie de Montchalin, le groupe La République en marche, bien conscient de la nécessité de repenser notre système d'investissement dans notre économie, rencontrera les intermédiaires financiers en janvier. Cette rencontre permettra de discuter non seulement de l'application de la loi de finances, mais également des r...
J'ajouterai à ce qui vient d'être dit que la concurrence existe déjà entre les artisans : ce régime n'y changera rien. La concurrence est souvent bonne et ceux qui travaillent bien résistent par rapport aux autres. Ce dispositif permet de mettre le pied à l'étrier, de se lancer, de tester son projet avant de passer à la vitesse supérieure en op...
La difficulté à emprunter que rencontreraient certaines collectivités, c'est un peu du passé. Aujourd'hui, nous sommes revenus à un rythme normal, avec davantage de facilités d'emprunt. Mais je veux également insister sur un point de méthode. C'est la première fois que le Gouvernement nous propose une telle innovation – contractualiser avec le...
C'est pourtant la bonne méthode et je pense, messieurs, qu'il va falloir vous y habituer car c'est la méthode du Gouvernement : contractualiser et non imposer.
Madame la présidente, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de budget que nous nous apprêtons à examiner traduit les choix ambitieux qui sont les nôtres pour les cinq ans à venir : redonner du pouvoir d'achat, libérer notre économie afin de relancer la croissance et lutter efficacement contre le chômage, protéger les plus fragiles...
