Les amendements de Xavier Roseren pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Il concerne également le déplafonnement de taxes affectées, cette fois pour le comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois – CODIFAB – et le FCBA, institut technologique de la forêt cellulose bois-construction ameublement. En contrepartie de ce déplafonnement, les deux organismes se sont engagés à...
Il est identique et propose donc de déplafonner la taxe affectée à ces quatre centres techniques. Tous n'en sont pas au même point dans l'élaboration du COP, cependant, et certains d'entre eux, dont l'institut de la soudure, vont fusionner avec d'autres centres, comme l'ont fait le CETIM et le CTDEC il y a quelque temps. Je retire mon amendemen...
Le CETIM et le CETIM-CTDEC ayant récemment fusionné, l'amendement propose d'adapter en conséquence le texte de l'article 71 de la loi du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003.
Il tend à élargir l'assiette de la taxe affectée au CETIM, le centre technique des industries mécaniques, en y incluant l'ensemble des importations. Le contrat d'objectifs et de performance signé avec le CETIM est ambitieux et prévoit de lui confier de nouvelles missions. Le CETIM a donc besoin de financements complémentaires, ce qui explique ...
Il vise à corriger une inégalité devant la loi fiscale en faisant bénéficier les villages vacances de la minoration de 25 % de la redevance audiovisuelle appliquée actuellement aux hôtels de tourisme et aux chambres d'hôtes. Il tend ainsi à rétablir une cohérence et l'égalité devant les charges publiques : à partir du moment où les villages va...
Le PLF revoit le montant du remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier de marchandises en actant une réduction de ce remboursement de 2 euros par hectolitre, le montant de la taxe passant ainsi de 43 à 45 euros. Cet amendement propose d'aller plus loin en prévoyant une nouvelle baisse du remboursement partiel en 2021, ce qui f...
