Projet de loi de finances pour 2020
(Article 27 (appelé par priorité))

Nous débattons chaque année du financement des centres techniques industriels – CTI – et des comités professionnels de développement économique – CPDE. L'année dernière, lors de l'examen du budget, Olivia Grégoire et moi-même avions obtenu que la baisse des plafonds de la taxe affectée s'accompagne d'une réduction de son taux. Cette année, lor...

Oui. Anne-Laure Cattelot et moi-même avons effectivement déposé des amendements plus précis, qui seront examinés sous peu.

Dans le même esprit que l'amendement précédent, il s'agit de maintenir le financement des CTI et des CPDE afin d'améliorer l'accompagnement des TPE et PME. Pour ce faire, il est proposé de déplafonner la taxe affectée, sous réserve de la signature d'un COP. L'amendement vise à réserver le déplafonnement au centre d'études et de recherches de l...

Deuxième argument, bénéficient du déplafonnement les CTI qui ont joué le jeu et signé un COP. Les COP ambitieux et à même de faire avancer toute la filière sont la contrepartie du déplafonnement.

Il concerne également le déplafonnement de taxes affectées, cette fois pour le comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois – CODIFAB – et le FCBA, institut technologique de la forêt cellulose bois-construction ameublement. En contrepartie de ce déplafonnement, les deux organismes se sont engagés à...

Il est identique et propose donc de déplafonner la taxe affectée à ces quatre centres techniques. Tous n'en sont pas au même point dans l'élaboration du COP, cependant, et certains d'entre eux, dont l'institut de la soudure, vont fusionner avec d'autres centres, comme l'ont fait le CETIM et le CTDEC il y a quelque temps. Je retire mon amendemen...

Le CETIM et le CETIM-CTDEC ayant récemment fusionné, l'amendement propose d'adapter en conséquence le texte de l'article 71 de la loi du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003.