Projet de loi de finances pour 2020
(Compte de concours financiers prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (état d))

Cet amendement ayant été déposé hier par le Gouvernement, il n'a pas pu être examiné par la commission des finances. Il vise à accorder un prêt à la société Soitec dans le cadre de la mission 9 du plan nano 2022, en s'inscrivant dans la continuité du PLFR pour 2018. Son intention me semble louable, aussi y suis-je favorable à titre personnel.

Je ne pense pas que l'examen de la mission « Économie » et du compte d'affectation spéciale « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » soit le moment opportun pour relancer le débat sur les relations financières entre l'État et la sécurité sociale. Le présent amendement relève plutôt du PLFSS, qui est actuellement en nav...