Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Après l'article 1er)

Je souhaite apporter quelques précisions. Quand nous avons créé ce régime d'état d'urgence sanitaire, nous avions pensé qu'il fallait que le Gouvernement puisse agir très rapidement. D'où l'intérêt de prendre un décret permettant d'agir en vingt-quatre heures si besoin, avec un passage devant le Parlement dans un délai très bref, qui a été fixé...

C'est ce que nous faisons. Dans le régime prévu par la loi de 1955, le Parlement proroge à loisir l'état d'urgence, en fonction des durées qu'il détermine. C'est ce que nous faisons. Entre 2015 et 2017, il y a eu des prorogations de trois mois, mais certaines ont duré jusqu'à huit mois…

… en fonction des circonstances et de l'état de la menace terroriste à cette époque. Nous sommes là pour délibérer de cette durée. Le Gouvernement pense que le régime d'état d'urgence sanitaire doit aller jusqu'au mois de février. Je ne crois pas qu'il soit utile d'avoir un délai fixe – d'un, deux ou trois mois – parce que, précisément, il fau...