Les interventions de Yaël Braun-Pivet sur ce dossier
13 amendements trouvés
17/09/2020 — Amendement N° 283 au texte N° 3301 - Article 7 (Adopté)
Mme Rossi, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M....
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « une représentation des outre‑mer » les mots : « , au sein des catégories mentionnées au I, une représentation équilibrée des territoires de la République et des outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à compléter les dispositions actuelles afin de garantir à la composition ...
16/09/2020 — Amendement N° 286 au texte N° 3301 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, ...
Le second alinéa de l'article 3 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est complété par les mots : « et organise, à cette fin, une conférence annuelle tendant à en promouvoir la culture ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaitre au Conseil économique, social et environnemental un rôle d'impulsion dans l'app...
16/09/2020 — Amendement N° 285 au texte N° 3301 - Article 7 (Tombe)
M. Mazars, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M....
Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et les chambres consulaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser expressément que les représentants des chambres consulaires mentionnées dans le « second pôle » soient, en toute logique, désignés par les chambres consulaires elles-mêmes.
16/09/2020 — Amendement N° 282 au texte N° 3301 - Article 11 (Adopté)
Mme Rossi, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M....
Rédiger ainsi cet article : « L’article 22 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les membres du Conseil économique, social et environnemental perçoivent une indemnité représentative de frais. L’utilisation de cette indemnité, pour cha...
15/09/2020 — Amendement N° 284 au texte N° 3301 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Rossi, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M....
À la fin du quatrième alinéa de l’article 2 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée, les mots : « ou par le président du Sénat » sont remplacés par les mots : « , par le président du Sénat ou par le Haut commissaire au plan ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le commissaire au plan, institué par le décret n° 2020-1...
15/09/2020 — Amendement N° 281 au texte N° 3301 - Article 3 (Adopté)
M. Rupin, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. ...
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « domiciliées dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le seuil géographique minimal - d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer - encadrant la saisine citoyenne du Conseil économique, s...
15/09/2020 — Amendement N° 280 au texte N° 3301 - Article 3 (Adopté)
Mme Avia, Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M....
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 3 : « Les informations recueillies auprès des signataires de la pétition afin de garantir leur identification sont précisées par décret en Conseil d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que des conditions d’identification appropriées des pétitionnaires seront instaurées. Il p...
09/09/2020 — Amendement N° CL194 au texte N° 3184 - Article 4 (Tombe)
Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M....
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « , en favorisant notamment l’égal accès des femmes et des hommes à celle-ci ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit un double objectif. Il vise, d'une part, à assoir la légitimité des personnes désignées, le cas échéant, par la procédure de tirage au sort en les associant...
08/09/2020 — Amendement N° CL195 au texte N° 3184 - Article 4 (Adopté)
Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M....
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « représentation » le mot : « représentativité ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit un double objectif. Il vise, d'une part, à assoir la légitimité des personnes désignées, le cas échéant, par la procédure de tirage au sort en les associant expressément aux principes ré...
08/09/2020 — Amendement N° CL190 au texte N° 3184 - Article 3 (Tombe)
Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M....
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « 500 000 personnes » les mots : « 250 000 pétitionnaires, domiciliés dans trente départements ou collectivités d’outre‑mer, ayant atteint l’âge de seize ans révolus ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit trois objectifs. Il vise, en premier lieu, à abaisser de 500 000...
08/09/2020 — Amendement N° CL192 au texte N° 3184 - Article 4 (Tombe)
Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M....
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « ou du président d’une assemblée parlementaire ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à offrir la faculté, au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat, de demander au Conseil économique, social et environnemental de recourir...
08/09/2020 — Amendement N° CL193 au texte N° 3184 - Article 4 (Adopté)
Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M....
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la troisième occurrence du mot : « à ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit un double objectif. Il vise, d'une part, à assoir la légitimité des personnes désignées, le cas échéant, par la procédure de tirage au sort en les associant expressément aux principes républicains qui gouver...
07/09/2020 — Amendement N° CL191 au texte N° 3184 - Article 4 (Retiré)
Mme Dubré-Chirat, Mme Abadie, M. Anglade, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, M. Eliaou, M....
Après la première phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces derniers exercent leur rôle consultatif avec intégrité, probité et indépendance, dans le respect des principes relatifs à la transparence de la vie publique, sans contrevenir aux exigences et règles de fonctionnement du Conseil. » Exposé sommaire : Le présent amendeme...
