Vigilance sanitaire
(Présentation)

Nous voici à nouveau réunis pour examiner un nouveau texte relatif à la crise sanitaire. Ce n'est plus un texte relatif à l'état d'urgence sanitaire mais un texte de vigilance sanitaire, qui s'inscrit dans la sortie de cette crise pour accompagner le Gouvernement et l'ensemble de nos concitoyens, afin de lutter efficacement contre l'épidémie to...

Oui, il avait besoin de tout le monde ! Je me rappelle qu'en mars 2020, alors que nous n'étions que quelques-uns dans cet hémicycle, nous avons unanimement accordé au Gouvernement les pouvoirs nécessaires pour faire face à cette crise sanitaire.

Nous avons obtenu une commission mixte paritaire conclusive parce que nos collègues sénateurs ont pris leurs responsabilités, et cet été, quand nous avons dû étendre le passe sanitaire pour sortir de la crise sanitaire, nous avons trouvé également nos collègues sénateurs à nos côtés pour donner au Gouvernement la possibilité de faire face à cet...

Je ne vois pas où est l'amateurisme là-dedans ! Un État de droit qui permet de faire face à l'épidémie, cela se traduit aussi par un débat démocratique. Nous en sommes aujourd'hui au dixième texte sur l'état d'urgence sanitaire ou la vigilance et la sortie de crise. Depuis mars 2020, la commission des lois a consacré 23 % de son temps à la ges...

Ce n'était pas évident, et nous en sommes ravis, monsieur le ministre : c'est toujours un plaisir de constater que, contrairement à ce qu'on pourrait penser, le Gouvernement est toujours là pour répondre aux questions des parlementaires sur la crise. Il y a donc un débat parlementaire, avec des débats en commission…

Mais oui, c'est normal, comme il est normal de le rappeler, surtout quand on entend dire dans la rue, dans certaines émissions de télévision ou dans vos bouches que ce débat parlementaire n'a pas lieu, alors qu'il a lieu – comme c'est normal, nous sommes bien d'accord là-dessus. Débat parlementaire donc, mais aussi encadrement des pouvoirs…

M. Gosselin aura le temps de s'exprimer ! Encadrement des pouvoirs que nous donnons au Gouvernement pour faire face à cette crise : nous les conditionnons au respect de certains critères. Aujourd'hui encore, nous avons déposé un amendement tendant à limiter l'usage du passe sanitaire et à le subordonner à des critères. Nous avons demandé que l...

Débat, encadrement, information et, enfin, contrôle : ce sont les questions au Gouvernement, ce sont les réunions de la commission des lois, ce sont les déplacements sur le terrain. M. Gosselin et M. Mazars, mes deux vice-présidents, viennent ainsi de m'accompagner une semaine en outre-mer pour contrôler l'application de l'état d'urgence sanita...

Nous avons échangé sur le terrain avec les acteurs locaux, avec les préfets, avec les policiers et les gendarmes, avec les comités citoyens pour savoir comment cet état d'urgence s'appliquait très concrètement et quelles étaient les difficultés. Aujourd'hui donc, dans le cadre d'un débat démocratique indispensable et nécessaire, il faut que ch...