Confiance dans la vie publique

Mais si nous débattons aujourd'hui de ces textes, c'est aussi grâce au travail remarquable, aussi bien par sa qualité que par sa quantité, des administrateurs et de l'ensemble des agents de la commission. Ils ont oeuvré sans compter leurs heures et je les en remercie. La commission des lois a bien travaillé. Rapporter en son nom est un honneur...

Je me réjouis des débats à venir dans cet hémicycle. J'espère qu'ils aboutiront à un large consensus autour de ces deux lois et qu'ils nous aideront à tisser ensemble les fils de la confiance avec nos concitoyens.

En quelques jours, nous avons procédé à plus d'une vingtaine d'auditions en commission. Je ne pense pas que, si nous avions eu plus de temps pour étudier ce texte, nous aurions procédé à davantage d'auditions, dans le périmètre du présent projet de loi. De plus, les arguments que vous développez en appui à votre motion ont fait l'objet de très ...

Les amendements nos 337 rectifié et 338 rectifié, présentés par M. Gaultier, prévoient que l'inéligibilité soit prononcée à titre définitif ou pour une durée de trente ans. Je pense qu'ils sont contraires au principe de proportionnalité des peines : condamner quelqu'un à ne jamais pouvoir être candidat à une élection ou à ne l'être qu'après un ...

J'ai toujours fait part de mes doutes personnels concernant la constitutionnalité de la disposition relative aux casiers judiciaires improprement appelés « casiers judiciaires vierges ». Toutefois, je me dois de rapporter l'avis de la commission, qui s'est prononcée en faveur de cette disposition, passant outre mes doutes sur sa constitutionnal...

À titre personnel, estimant que l'amendement no 572 a le mérite de garantir la constitutionnalité du dispositif, je vous demanderai de l'adopter. Cela dit, nous devons nous rappeler pourquoi nous discutons de cela ce soir. Je rejoins Mme la garde des sceaux sur ce point : il s'agit de s'assurer de la probité des personnes candidates à une élec...

Pour conclure, la commission des lois n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur les sous-amendements, puisqu'ils ont été déposés après la réunion organisée cet après-midi au titre de l'article 88 du règlement. Puisque nous n'avons pas pu en débattre ensemble, je me garderai bien d'exprimer une opinion en tant que rapporteure de notre commission.

Quel suspense ! Considérant que nous avons attendu la vingt-sixième minute de l'intervention de notre collègue pour comprendre pour quelle raison précise il souhaitait renvoyer le texte en commission…

Plus sérieusement, les différents points que vous avez évoqués dans votre motion de renvoi, cher collègue, sont très intéressants et je vous invite à enrichir les discussions que nous aurons en bureau de commission mercredi pour faire des suggestions sur les différents travaux que vous souhaitez voir aborder dans le cadre de cette législature. ...

J'ai déjà indiqué que, la commission n'ayant pas pu se réunir pour examiner ces sous-amendements, je ne pouvais exprimer l'avis de la commission.