Questions au gouvernement

Monsieur le président, mes chers collègues, j'ai l'honneur de poser la dernière question au Gouvernement de ce mandat ,

et je suis heureuse que celle-ci porte sur une cause qui nous a tous réunis et qui a transcendé les clivages, de sorte que, sur les textes relatifs à ce combat, nous avons bien souvent trouvé l'unanimité. Cette question, vous l'aurez compris, porte sur la cause que le Président de la République a élevée, le 25 novembre 2017, au rang de grande c...

Le bilan que nous allons décrire est notre bilan à tous. Il est incontestable et je crois qu'il est exemplaire. Madame la ministre déléguée Elisabeth Moreno, c'est vous que je souhaite bien sûr interroger sur ce sujet et sur la lutte contre les discriminations dont vous avez la charge. Comment ne pas parler d'égalité en politique, lorsqu'on vo...

Sans attendre, nous avons facilité l'engagement de tous, notamment grâce à la prise en charge des frais de garde dans la loi « engagement et proximité ».

Nous avons également souhaité protéger toutes les femmes contre les violences qui les visent. Quatre textes ont été adoptés pour mieux réprimer les violences sexuelles, les outrages sexistes, le cyberharcèlement. Nous avons allongé les délais de prescription, généralisé les bracelets antirapprochement, accéléré le prononcé d'ordonnances de prot...

Madame la garde des sceaux, des événements très graves se sont produits, hier, au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe. Deux surveillants ont été grièvement blessés par un détenu qui se trouvait avec sa compagne dans l'unité de vie familiale.

Ce détenu, condamné pour des faits de droit commun, s'est vraisemblablement radicalisé en prison. Si la prison fait donc aujourd'hui de façon dramatique la une de l'actualité, c'est une question sur laquelle nous travaillons, avec vous, depuis dix-huit mois.

La commission des lois a déjà adopté, à l'unanimité, deux rapports fondés sur de nombreuses visites de terrain.

Elle s'est même réunie, en octobre, pour la première fois, en dehors de l'Assemblée, et ce fut au centre pénitentiaire de Fresnes. J'étais moi-même à Condé-sur-Sarthe le 3 mai dernier. Je me souviens très bien de la visite de cet établissement récent, le plus sécurisé de France,

dans lequel les gardiens doivent surveiller une population pénale particulièrement dangereuse. De tous ces travaux, de toutes ces visites, je retiens le visage de ces femmes et de ces hommes qui, derrière les murs, oeuvrent chaque jour pour la sécurité des Français. Nous leur devons toute notre reconnaissance

et nous pensons en particulier aux victimes de l'agression d'hier qui se trouvent actuellement à l'hôpital, ainsi qu'à leurs proches.

Madame la ministre, je connais votre engagement sur la question pénitentiaire. Nous avons pris, ensemble, des décisions importantes pour les prisons dans le cadre de la loi relative à la réforme de la justice.

Hier encore, j'étais à vos côtés à la maison d'arrêt pour femmes de Versailles. Dans le contexte que nous connaissons, pouvez-vous informer la représentation nationale de ce qui s'est passé précisément hier et nous indiquer ce que vous faites et ce que vous ferez demain pour assurer la sécurité dans les établissements pénitentiaires ?

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, hier, les députés membres de la commission des lois, de tous bords politiques, ont exercé, simultanément et sur l'ensemble du territoire de notre pays, y compris outre-mer, le droit qui leur est reconnu par la loi de se rendre dans les prisons. Une trentaine de centres pénitentiaires et de ma...

Elle s'inscrit dans un contexte particulier, que vous connaissez : celui de la surpopulation carcérale, de la dureté de la détention, de la vétusté des lieux.

Ce ne sont pas des mythes ; c'est une réalité, nous l'avons tous constaté. J'ai encore à l'esprit l'image de ces trois détenus vivant dans des conditions de promiscuité difficilement tolérables. Le personnel pénitentiaire, en nombre insuffisant, fait de son mieux – j'ai longuement parlé avec lui à Bois-d'Arcy – , mais il est confronté à des co...

La prison n'est pas toujours une réponse adaptée, nous aurons l'occasion d'en reparler dans les mois à venir.

J'en viens à ma question d'aujourd'hui. Madame la garde des sceaux, vous avez annoncé le lancement d'un programme de construction de 15 000 places de prison…

… et lancé un chantier sur le sens et l'efficacité de la peine. Pouvez-vous nous faire part de l'état de votre réflexion et de votre projet ?