Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d'État, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur, messieurs les rapporteurs pour avis, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, en soixante ans, depuis son entrée en vigueur, la Constitutio...

Chacun aura à coeur de compléter cette énumération. Je retiens, pour ma part, la loi constitutionnelle sur l'égalité entre les femmes et les hommes portée, en son temps, par Catherine Tasca.

Mais, au bout du compte, l'épure est limitée : les réformes se comptent à peine sur les doigts de la main. C'est donc pour moi un honneur que de monter à cette tribune pour rapporter, avec Richard Ferrand et Marc Fesneau, une nouvelle réforme d'envergure. Dans la diversité de nos visages et de nos profils, je ne vois qu'une évidence : nous som...

Ce désir, c'est d'abord celui de la confiance retrouvée dans l'action politique et, plus encore, dans ceux qui la conduisent. Avec les lois pour la confiance dans la vie politique et par nos pratiques, nous n'avons pas ménagé nos efforts pour nous montrer à la hauteur. Ce désir est aussi celui d'institutions du XXIe siècle, capables d'accompagn...

C'est pourquoi l'enjeu est de taille pour nous, élus de la majorité qui, dans le prolongement de la campagne présidentielle, avons pris des engagements devant les Français, pour nous tous, représentants de la nation, qui avons conscience des attentes de nos concitoyens, et pour notre démocratie, qui a besoin d'un nouveau souffle.

L'exercice auquel nous allons nous livrer aujourd'hui est nécessairement empreint de solennité. Lorsqu'il s'agit de modifier notre loi fondamentale, la main doit être pour le moins précautionneuse et notre rapporteur a clairement rappelé les principes qui doivent nous guider. L'ampleur de nos travaux en commission n'en a pas moins été considér...

Je tiens à le saluer, ainsi que tous ceux qui ont assuré la présidence de la commission à cette occasion.

Nos auditions ont été particulièrement riches : nous avons invité les représentants des juridictions, le président du Conseil économique, social et environnemental, des conseillers d'État, des avocats, des universitaires et des personnalités éminentes, comme Robert Badinter, Jean-Louis Debré et Pierre Mazeaud, qui présida avant moi la commissio...

Venons-en au fond. Je laisserai à Marc Fesneau le soin de développer les parties dont il a plus directement la responsabilité, qui concernent notamment le Parlement et les territoires. Je me contenterai pour ma part de souligner à cet égard le besoin d'un Parlement plus efficace, d'un grand Parlement du XXIe siècle qui légifère bien et consacre...

L'article 1er du projet de loi, qui prévoit l'incompatibilité des fonctions de membre du Gouvernement avec l'exercice des fonctions exécutives locales, n'a pas fait débat. Les responsabilités locales sont trop importantes pour être exercées par des hommes et des femmes politiques par ailleurs chargés de fonctions ministérielles. De même, la su...

Certains auraient souhaité aller plus loin en direction du droit commun. D'un autre côté, comment ignorer la spécificité de la fonction ministérielle ? Il nous a semblé qu'un équilibre avait été trouvé. Dans le même temps, il ne nous a pas paru opportun de maintenir deux voies différentes – une pour les ministres, une autre pour les coauteurs o...

Le débat reste ouvert : l'essentiel est que le nom que nous choisirons ensemble soit le reflet précis de la nature et des missions de cette nouvelle institution. Par ailleurs, tout en reprenant les missions et les autorités de saisine prévues dans le projet de loi constitutionnelle, nous craignons que l'extension du champ de la saisine obligat...