Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

La commission, aux travaux de laquelle vous avez été très assidue, madame Batho, a émis un avis défavorable sur vos deux amendements, considérant que l'exposé des motifs de la Charte de l'environnement énonce des constats et apporte une justification aux droits et devoirs proclamés dans ses articles. Il présente, à titre principal, un caractère...

Cet amendement reprend une partie de l'amendement précédent, sur lequel nous avions émis un avis défavorable. Vous ne serez donc pas étonné, monsieur Prud'homme, que l'avis soit le même.

Avis défavorable. Madame Sage, nous partageons votre objectif de sacraliser les textes visés au préambule de la Constitution, notamment la Charte de l'environnement, dès lors qu'ils sont issus d'un moment historique et qu'il ne convient pas de rouvrir le débat les concernant. Nous en avons parlé en commission, s'agissant spécifiquement de la C...

Vous avez raison, monsieur le député : ce second alinéa du préambule de notre Constitution, issu de notre histoire, présente, du fait de sa rédaction, un caractère quelque peu daté. Cependant, il n'a pas pour autant cessé d'être utilisé dans notre droit. Je songe à des décisions assez récentes du Conseil constitutionnel : celui-ci a fait référ...

M. le rapporteur pour avis a été extrêmement clair et limpide : je me joins donc à ses explications ; l'avis de la commission est défavorable.

Comme vous le savez, notre majorité a choisi d'inscrire le principe de la lutte pour la préservation de l'environnement à l'article 1er de notre Constitution précisément pour affirmer qu'il fait partie des grands principes fondant notre République. Nous partageons donc bien évidemment les objectifs que vous poursuivez, madame Obono. Le caractè...

Or, à mon sens, ce n'est pas en empêchant tout développement économique et tout progrès social que nous ferons avancer la lutte en faveur de la protection de l'environnement mais bien au contraire en poursuivant ces trois objectifs de concert. L'avis est donc défavorable.

Nous approuvons bien évidemment tout ce que vous venez de dire et c'est la raison pour laquelle nous proposons d'inscrire cet objectif à l'article 1er de notre Constitution, et non dans la Charte de l'environnement. L'avis est donc défavorable.

Nous avons déjà eu le débat sur les biens communs, cher collègue, et nous n'avons pas changé d'avis entre-temps. L'avis de la commission reste donc défavorable.

La loi de 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a institué une protection générale des lanceurs d'alerte que votre proposition ferait voler en éclats. Dans cette loi, le lanceur d'alerte est défini en termes très généraux : « une personne physique qui révèle ou signale, de m...

Nous avons eu sur cette question un débat assez long et assez complet. C'est pourquoi la commission ne peut qu'être, à ce stade, défavorable à cet amendement, conformément aux avis qu'elle a déjà donnés précédemment.

L'article 7 de la Charte de l'environnement dispose déjà : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. » La partici...

Nous avons évoqué cette question ici même comme en commission à l'occasion de la discussion d'une proposition de loi qui avait le même objet. Nous sommes toujours défavorables à ce type d'amendement.

Vous avez raison : le droit à la contraception et le droit à l'avortement sont des droits fondamentaux qu'il convient de protéger. Vous avez cité Simone Veil déclarant : « Vous devrez rester vigilantes votre vie durant » : c'est à cette vigilance notre vie durant qu'il faut nous inviter collectivement. Cette protection passe par un combat de to...

Il n'est donc nul besoin de brandir des peurs fondées sur la situation de ces droits dans d'autres pays pour affirmer qu'ils seraient menacés dans le nôtre. Cela n'est absolument pas le cas aujourd'hui. Rien ne vous permet de l'affirmer. Avis défavorable à ces trois amendements.