Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne

Ces dernières années, les plateformes de partage de vidéos sur l'internet – comme Instagram, YouTube ou encore TikTok – se sont multipliées et leur utilisation s'est considérablement développée, en particulier chez les plus jeunes. Les supports numériques et les pratiques évoluent très vite. Grâce à la monétisation des vidéos et aux partenaria...

Néanmoins, pour éviter de potentiels abus, il paraît légitime qu'une partie des rémunérations soit placée sur un compte de la Caisse des dépôts et consignations afin que l'enfant n'y ait accès qu'à sa majorité. S'agissant de l'article 4, nous saluons la réécriture adoptée en commission, qui, si elle amoindrit la portée du texte, le rend aussi ...