Urgence contre la désertification médicale
(Discussion générale)

Le droit à la santé est une des aspirations les plus fortes de nos concitoyens ; on le mesure d'autant plus en cette période de crise sanitaire. C'est pourquoi je tiens à remercier mon collègue mayennais Guillaume Garot pour l'inscription de cette proposition de loi sur les déserts médicaux à l'ordre du jour de l'Assemblée. Ce texte fait écho a...

…car 8 millions de nos compatriotes, j'ai bien dit 8 millions, vivraient dans un désert médical, seraient très éloignés de toute offre de soins et exclus de ce fait de la protection de la santé, principe pourtant garanti par la Constitution.

Nous partageons tous le même constat, déplorons tous la situation et sommes tous conscients du péril et de l'urgence. C'est d'ailleurs ce constat qui a amené le Gouvernement à remplacer le numerus clausus par un numerus apertus, lequel devrait en théorie accroître le nombre de médecins formés dans un peu moins de dix ans. En revanche pour aujou...

Et pourtant, la désertification médicale a aussi un impact sur l'organisation des soins hospitaliers, comme on le constate encore cette semaine avec la fermeture temporaire de certains services à l'hôpital de Mayenne, après la fermeture de celui des urgences, la nuit, à l'hôpital de Laval.

C'est pourquoi, sans plus attendre, il nous faut renverser un modèle qui ne permet plus de soigner correctement les gens.

Nous devons prendre nos responsabilités et oser innover car il est temps d'encadrer l'installation des médecins afin d'assurer une meilleure répartition de l'offre de soins sur l'ensemble du territoire, y compris outre-mer.

Madame la ministre déléguée, si nous partageons l'objectif du Gouvernement de former davantage de médecins et considérons que cela résoudra une partie du problème, cet élément de réponse ne saurait être exclusif puisque jamais autant de médecins n'ont été inscrits à l'Ordre des médecins. Cela prouve bien que la répartition de ceux-ci sur le ter...

L'incitation doit être étroitement articulée avec la régulation pour que la liberté d'installation du médecin ne soit pas placée au-dessus de la santé de nos concitoyens.

Certes, les étudiants en médecine, nous le savons, travaillent beaucoup et sont très peu payés ; certes, les médecins ne comptent pas leurs heures ; certes, notre modèle libéral a longtemps été vertueux. Mais la protection de la santé de nos concitoyens ne peut pâtir du droit à l'installation des médecins. Le juste équilibre peut être atteint ...

Une telle mesure, assortie d'une obligation d'installation en zones sous-dotées en début de carrière, serait de nature à faire connaître ces territoires aux médecins. Nous vous proposerons aussi l'instauration d'un préavis d'un an pour tout médecin désireux de quitter un territoire sous-doté. Combien de territoires se sont retrouvés sans médeci...

Ces situations ne sont pas acceptables. Un tel préavis permettrait aux autorités de s'organiser pour accueillir un nouveau médecin Nous sommes par ailleurs favorables au conventionnement sélectif car il ne s'agit pas d'appauvrir l'offre de soins des centres urbains, mais uniquement de procéder à un renouvellement du nombre de conventionnements ...

Notre vote doit traduire le sens que nous avons en tant qu'élus mais aussi en tant que citoyens de l'effectivité du droit à la santé, à l'accès aux soins, dans chacun de nos territoires. Nous le savons tous : une large majorité de Françaises et de Français souffrent au quotidien de ne pas avoir de médecin et notre santé publique s'en trouve dég...