Les amendements de Yannick Favennec-Bécot pour ce dossier
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Par le biais de cet amendement, notre collègue M'jid El Guerrab souhaite que soient mises à disposition des informations détaillées sur les bénéficiaires des bourses dispensées par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l'AEFE. Il s'agit également de mettre en perspective les frais d'inscription dans les établissements scolaires fr...
Je tiens beaucoup à cet amendement qui concerne les ouvertures et fermetures de classe, autrement dit les mesures dites de carte scolaire. Il s'agit, en principe, d'une compétence partagée entre l'État et les communes pour les écoles, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées, mais la collectivité territoriale concernée ...
Je ne comprends pas, monsieur le ministre, que vous refusiez la publication d'un rapport visant à une plus grande transparence concernant les ouvertures et les fermetures de classes. Je suis déçu !
Je vous fais une proposition, monsieur le ministre : je retire mon amendement si vous me garantissez que les parlementaires seront tenus au courant de ces seuils et bénéficieront de cette transparence améliorée.
