Protéger la population des dangers de la malbouffe
(Discussion générale)

Depuis quelques années, nous avons vu se multiplier les sites internet et les applications qui conseillent les consommateurs dans le choix de leur alimentation. J'en utilise au quotidien et certainement beaucoup d'entre vous aussi. La liste en est d'ailleurs longue,...

… et leur succès témoigne de l'intérêt croissant de nos concitoyens pour la composition de leur assiette, ainsi que de leurs attentes et de leurs légitimes exigences en matière de qualité des produits. Pour certains, il s'agit essentiellement d'une question de santé, pour d'autres, d'un enjeu environnemental et sociétal, mais les consommateurs ...

… et d'ouvrir des débats qui risquent de revenir régulièrement à l'avenir. En effet, la généralisation de la malbouffe, qu'il s'agisse des fast-foods ou bien des plats préparés industriels, est devenue un problème dont le législateur doit s'emparer, car il représente des enjeux de taille. C'est d'abord un enjeu en termes de santé publique, en ...

Ainsi, il serait faux de penser que les comportements individuels seuls sont à changer, grâce à une meilleure information notamment. Le problème prend aussi sa source dans les inégalités qui traversent notre société, et ce au détriment des ménages les plus pauvres.

Par conséquent, c'est dans cette double optique qu'il faut en appeler à une politique publique ambitieuse en la matière. En premier lieu, la présente proposition de loi recommande de réglementer la présence d'additifs dans l'alimentation et de n'accepter que ceux qui figurent dans la liste des produits et substances autorisés sous le label « a...

Pourtant, à l'heure actuelle, nos connaissances sur les additifs et sur les produits utilisés dans l'alimentation transformée sont insuffisantes pour qu'une législation puisse entrer en vigueur. L'effet cocktail, c'est-à-dire la combinaison de plusieurs additifs, nous empêche notamment d'avoir une connaissance précise sur leurs effets.

Légiférer sur la base de soupçons, sans véritable rigueur scientifique, ne constitue pas une bonne méthode aux yeux du groupe Libertés et territoires, d'autant moins que celle-ci est contraire à nos engagements européens : nous avons ainsi été nombreux à rappeler que l'interdiction de l'utilisation de certaines substances ne peut être appliquée...

La mise en place d'un dispositif uniquement coercitif ne nous semble donc pas efficace. La proposition de loi soulève toutefois un point intéressant : les autorisations ne sont actuellement délivrées que sur la base d'études produites par les industriels eux-mêmes. Cet aspect de la question est véritablement problématique et mérite en effet d'ê...