Organisation et transformation du système de santé
(Article 7)

Le conseil territorial de santé réunit les financeurs offrant des services de santé, les collectivités territoriales et les usagers. Il a vocation à devenir le parlement territorial de santé, à l'instar de ce que sont la conférence nationale de santé, au niveau national, et les conférences régionales de la santé et de l'autonomie dans les régio...

Les communautés professionnelles territoriales de santé sont composées de professionnels de santé regroupés en une ou plusieurs équipes de soins primaires, d'acteurs assurant des soins de premier ou deuxième recours, et d'acteurs médico-sociaux et sociaux concourant à la réalisation des objectifs du projet régional de santé. Alors que les exam...