Organisation et transformation du système de santé
(Article 8)

Les hôpitaux de proximité ont vocation à assurer le maillage territorial en services de santé et à améliorer l'accès aux soins grâce à leur inclusion dans les filières territoriales. Du fait de cette mission, il est fondamental que ces établissements assurent la continuité des soins pour les activités de médecine ou de soins de suite et de réad...

L'article 8 prévoit de déterminer dans quelles conditions les dispositions concernant les hôpitaux de proximité sont « applicables à une structure dépourvue de la personnalité morale et partie d'une entité juridique ». Cette disposition amène à revoir la définition même de l'établissement de santé. S'il s'agit uniquement de définir l'activité ...