Organisation et transformation du système de santé
(Article 10)

L'article L. 6154‑2 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au 1°, les mots : « et à titre principal » sont supprimés ; 2° Au 2°, le pourcentage : « 20 % » est remplacé par le pourcentage : « 30 % » ; 3° Au 3°, les mots : « soit inférieur » sont remplacés par les mots : « ne soit pas supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

Le deuxième alinéa de l'article L. 632‑5 du code de l'éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au cours de la troisième année du troisième cycle des études médicales, tout étudiant en médecine doit effectuer un stage pratique, d'une durée minimale de vingt-quatre mois, au sein d'une maison de santé pluridisciplinaire, d'un pôle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place une plateforme unique départementale pour la régulation des soins non programmés. Elle regrouperait le 15, le 18 et le numéro de la permanence des soins. Elle in...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui empêchent le bon fonctionnement du système hormonal et provoquent un effet néfaste pour la santé qui sont aujourd'hui connus. Les der...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser un déploiement maximal du dispositif du contrat d'engagement de service public, notamment en revalorisant de 25 % l'allocation mensuelle versée à ses bénéficiaires, au...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit de revaloriser le tarif de la consultation pour l'ensemble des médecins généralistes établis en zone sous-dense. Il pourrait ainsi être porté de 25 à 35 euros.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s'agit de mettre à la disposition de chaque Communautés Professionnelles Territoriales de Santé un animateur chargé de l'ingénierie initiale du projet et du fonctionnement de la structure.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 80 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a introduit un nouvel article L. 162-21-2 dans le code de la sécurité sociale qui, selon l'étud...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les élus locaux, pourtant directement concernés et impliqués dans ce qui peut concerner les établissements de santé, notamment au regard de la lutte contre les déserts médicaux, ont perdu avec la sup...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les élus locaux, pourtant directement concernés et impliqués dans ce qui peut concerner les établissements de santé, notamment au regard de la lutte contre les déserts médicaux, ont perdu avec la sup...