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Projet de loi de finances pour 2020

Les amendements de Yannick Favennec-Bécot

Les interventions de Yannick Favennec-Bécot sur ce dossier

744 amendements trouvés

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03/10/2019 — Amendement N° 115C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Clément, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

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03/10/2019 — Amendement N° 114C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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03/10/2019 — Amendement N° 112C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Brial, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

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03/10/2019 — Amendement N° 104C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

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