Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
(Présentation)

Nous arrivons enfin au terme de nos travaux sur un projet de loi dont la portée est, ô combien, symbolique et historique : ce matin, par la voix du Gouvernement, représenté par la ministre de la culture, il nous est demandé d'autoriser la sortie des collections publiques de vingt-sept biens culturels issus de l'Afrique subsaharienne. Les député...

Je ne cache pas que je suis surpris de me trouver devant vous aujourd'hui. Le texte qui nous occupe avait fait l'objet, dans cet hémicycle, d'un vote à l'unanimité en première lecture. Nous sommes aujourd'hui amenés, non pas à amender les deux premiers articles, qui font consensus, mais à examiner un article additionnel qui provoque, disons-le,...

Le projet de loi visant à restituer des biens culturels aux Républiques du Bénin et du Sénégal constitue la première concrétisation d'une volonté forte exprimée par le Président de la République, à savoir repenser la relation de la France à l'Afrique en retenant la culture comme domaine permettant de tisser de nouveaux liens, de renforcer les c...

Ce caractère dérogatoire implique que tout transfert de propriété de biens culturels soit validé, après étude, par les parlementaires. Est-il encore nécessaire de le rappeler ? Aucun objet patrimonial conservé dans les musées d'État ne peut être restitué sans l'accord des parlementaires : des lois doivent être votées au cas par cas – c'est l'ob...

J'en suis arrivé à la conclusion qu'une instance supplémentaire ne se justifie pas quand les parlementaires peuvent initier des auditions et des missions leur permettant d'avoir connaissance d'avis complémentaires avant de se prononcer par leur vote sur un transfert de propriété. Le conseil national de réflexion résulterait, certes, d'une initi...

… de façon à ce qu'elle devienne plus agile et qu'elle soit dotée d'un plan de travail pour les prochains mois. Comment le ministère de la culture et celui de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont-ils travaillé ensemble ? Après la saisine formelle d'un État, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères saisit ...

Permettez-moi tout d'abord d'apporter tous mes encouragements à Mme la ministre de la culture et de les lui répéter dans la langue de Corentine.

Nous sommes réunis ce soir pour examiner un projet de loi qui se veut rassembleur. Même si, vous l'aurez noté, ce texte ne comporte que deux articles, il renvoie à la volonté de la France de renforcer, de renouveler, de réinventer même, ses relations bilatérales avec les pays d'Afrique subsaharienne. Pour y parvenir, elle a choisi le champ cul...

Rappelons par ailleurs que la procédure de restitution suppose que l'État demandeur ait fait une demande à l'État français dans le cadre d'une démarche diplomatique. Le CRAN – Conseil représentatif des associations noires de France – a estimé lui-même lors des auditions, par la voix de son président, M. Vedeux, que les demandes de restitution d...