Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
(Présentation)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 introduit par le Sénat et créant un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra--européens. En effet, la mission de ce conseil serait redondante avec le travail conduit par l’administration et par l’ensemble des mus...

À l’intitulé, substituer aux mots : « au retour », les mots : « à la restitution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le titre du projet de loi tel que déposé par le Gouvernement et tel qu’adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale.

A la deuxième phrase, substituer aux mots : « ces biens » les mots : « ce bien ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase, après le mot : « annexe », insérer les mots : « à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase, après le mot : « annexe », insérer les mots : « à la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la deuxième phrase, supprimer les mots : « au plus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel (pléonasme).

A la deuxième phrase, supprimer les mots : « au plus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.