Les amendements de Yannick Kerlogot pour ce dossier
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Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement no 129, qui est un amendement de repli. L'amendement no 127 fait suite à un courrier cosigné par de nombreux députés que je vous ai adressé cet été, monsieur le ministre, ainsi qu'à une question écrite formulée au printemps. Il s'agit de permettre aux parlement...
Monsieur le ministre, vous avez pointé à juste titre le nombre de conseils de surveillance auxquels il faudrait assister. Ne pourrait-on pas imaginer que l'on siège dans un établissement avec une voix consultative ? Le parlementaire choisirait l'établissement en accord avec le directeur général de l'ARS ou le préfet. Je n'ai pas eu de réponse ...