Les amendements de Yannick Kerlogot pour ce dossier

2 interventions trouvées.

J'ai écouté avec attention l'ensemble des arguments avec lesquels cette demande de réintroduction de l'article 3 créant un conseil national de réflexion sur la circulation et la restitution des biens culturels extra-européens est remise sur la table, malgré les échanges de qualité que nous avons eus en CMP puis en commission la semaine dernière...

Si ! En parlant tout à l'heure de cellule interministérielle, je donnais un nom à ce qui existe déjà, la collaboration entre différents ministères, et à la déclinaison scientifique et historique que nous devons acter. Enfin, l'étude d'impact est publique, accessible, et montre l'ensemble de la démarche engagée par les différents ministères et l...