Restitution de biens culturels à la république du bénin et à la république du sénégal
(Article 3)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 introduit par le Sénat et créant un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra--européens. En effet, la mission de ce conseil serait redondante avec le travail conduit par l’administration et par l’ensemble des mus...

À l’intitulé, substituer aux mots : « au retour », les mots : « à la restitution ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le titre du projet de loi tel que déposé par le Gouvernement et tel qu’adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale.