Les amendements de Yannick Kerlogot pour ce dossier
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J'ai écouté avec attention la réponse de Mme la ministre, qui demande de retravailler la rédaction des amendements pour mieux circonscrire les annonceurs concernés. De fait, il serait compliqué d'imposer aux petites entreprises la publication d'un bilan annuel de leurs investissements publicitaires. Monsieur le président, la question est peut-...
Il a été déposé par notre collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe, qui nous invite à réfléchir à la composition du CESCE et à intégrer, outre les enfants, les familles et les partenaires extérieurs, d'autres acteurs comme les représentants des personnels enseignants, des personnels des collectivités, des personnels d'éducation et des personnels soci...
Par cet amendement, Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe veut mettre en lumière un outil méconnu, le registre d'interventions validées ou prometteuses élaboré par l'Agence nationale de santé publique. L'amendement vise à faire de ce registre une référence pour les actions des CESCE. Régulièrement mis à jour par Santé publique France, il garantit l'ex...
Cet amendement de ma collègue Marie Tamarelle-Verhaeghe propose de renforcer le mode de fonctionnement des CESC en privilégiant ceux qui sont inter-degrés et inter-établissements, c'est-à-dire des CESC par bassins de vie. L'objectif est d'assurer la mixité sociale dans les projets des établissements, en favorisant l'interconnaissance d'élèves p...
Je le considère donc comme un amendement d'appel qui plaide en faveur de cette échelle de fonctionnement ; je le retire.
