Les amendements de Yves Blein pour ce dossier
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Dans la discussion, il me semble que beaucoup d'entre nous font l'impasse sur une singularité, que l'on ne peut pas évacuer d'un trait de plume : nous avons ouvert ici, par la loi, une expérimentation unique en France ; la métropole de Lyon résulte de la fusion d'une intercommunalité – catégorie dans laquelle entrent toutes les métropoles – et ...
Cela induit une particularité. Certes, la loi est uniforme, mais la métropole de Lyon est le seul exemple de collectivité, en France, à avoir ce statut particulier. Cela a effectivement des conséquences, notamment sur les questions de compétences ou les questions fiscales. Nous nous trouvons ici au coeur du sujet.
Oui, mes chers collègues, la métropole de Lyon est une collectivité unique, dotée de caractéristiques particulières. !
Et c'est nous, parlementaires, qui avons créé cette collectivité nouvelle, y compris ceux qui font aujourd'hui partie de l'opposition. Nous sommes d'ailleurs nombreux – comme Mme Battistel à propos de Grenoble – à espérer des évolutions législatives qui permettront à d'autres métropoles de se constituer sur ce modèle. Mais, pour cela, il nous f...
