Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier
103 amendements trouvés
22/06/2020 — Amendement N° CF1346 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Thillaye, M. Claireaux, M. Daniel, Mme Khedher, M. Blein, Mme De Temmerman, M. Taché, Mme Batho
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement travaillé avec le Mouvement associatif a pour but de pouvoir laisser le choix à une collectivité territoriale de pouvoir maintenir la totalité d’une subvention à une association pour u...
22/06/2020 — Amendement N° CF1058 au texte N° 3074 - Avant l'article 18 (Irrecevable)
M. Causse, Mme Bergé, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Marsaud, Mme Hammerer, Mme Liso, M. Boudié, M. Kokouendo, Mme Le...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au nombre des exceptions de déblocage anticipé du Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) la situation de crise sanitaire d'ampleur nationale. Ainsi, la crise du Covid-1...
19/06/2020 — Amendement N° CF1215 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mörch, M. Sorre, M. Gérard, M. Cédric Roussel, Mme Cazarian, M. Testé, Mme Héri...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Sport | 0 | 0<... |
