Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier
103 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement travaillé avec le Mouvement associatif a pour but de pouvoir laisser le choix à une collectivité territoriale de pouvoir maintenir la totalité d’une subvention à une association pour u...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au nombre des exceptions de déblocage anticipé du Plan Epargne Retraite Populaire (PERP) la situation de crise sanitaire d'ampleur nationale. Ainsi, la crise du Covid-1...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||
Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
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