Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier
103 amendements trouvés
22/06/2020 — Amendement N° CF90 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Blanchet, Mme Brulebois, Mme Fontenel-Personne, Mme O'Petit, Mme Morlighem, Mme Mauborgne, M. Batut, Mme Lenne, M....
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire liée au Covid-19 engendre et continuera d’engendrer des pertes d’activités économiques pour tous les professionnels ayant une activité directement et indirectement liée au cheval. ...
22/06/2020 — Amendement N° CF1134 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Kuric, M. Houbron, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Girardin, Mme Lenne, M. Haury,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir aux jeunes entrepreneurs n’ayant pas pu débuter leur activité du fait des interdictions d’accueil au public survenues dans le cadre du confinement, une partie du fonds de...
19/06/2020 — Amendement N° CF1215 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mörch, M. Sorre, M. Gérard, M. Cédric Roussel, Mme Cazarian, M. Testé, Mme Héri...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Sport | 0 | 0<... |
