Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier
9 amendements trouvés
19/02/2019 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 1633 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Renson, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat,...
« Titre V « Évaluer la mise en œuvre « Article 12bis « Le Gouvernement transmet au Parlement un rapport annuel qui présente : « 1° Le nombre de personnes victimes d'un arrêt cardiaque extra hospitalier sur le territoire national ; « 2° Le nombre de massages cardiaques externes pratiqués par des témoins ; « 3° Le nombre d'utilisation de dé...
19/02/2019 — Amendement N° 34 au texte N° 1633 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Renson, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat,...
Le Gouvernement peut expérimenter, pour une durée de trois ans, l'usage de drones défibrillateurs dans certains départements. L'expérimentation fait l'objet d'une évaluation dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme. Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article. ...
19/02/2019 — Amendement N° 26 au texte N° 1633 - Article 2 (Retiré)
M. Cesarini, Mme Degois, M. Vignal, Mme Leguille-Balloy, M. Poulliat, Mme Pascale Boyer, Mme Gaillot, M. Barbier, Mm...
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cet apprentissage aux premiers secours doit être validé par l'attestation de formation aux premiers secours. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif que chaque élève quitte le système scolaire en étant titulaire du PSC1 (La formation prévention et secours civique de niveau 1). En eff...
19/02/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 1633 - Article 1er (Rejeté)
M. Daniel, Mme O'Petit, Mme Toutut-Picard, M. Vignal, M. Cesarini, M. Simian, M. Anato, M. Morenas, M. Girardin, Mme...
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle se forme aux gestes qui sauvent et aux premiers secours tout au long de sa vie. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir une obligation de formation et de remise à niveau permanente des citoyens aux gestes qui sauvent et aux for...
18/02/2019 — Amendement N° 33 au texte N° 1633 - Article 5 (Adopté)
M. Renson, Mme Rist, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Chalas, Mme Dubost, Mme Dub...
À l'alinéa 2, après le mot : « arbitres », insérer les mots : « , entraineurs sportifs professionnels ». Exposé sommaire : Le présent amendement à vocation à institutionnaliser l'apprentissage spécifique des signes d'alerte de la mort subite aux entraineurs sportifs. En effet alors qu'un important nombre d'arrêt cardiaque inopiné survient ...
18/02/2019 — Amendement N° 21 au texte N° 1633 - Article 2 (Retiré)
Mme Brulebois, M. Barbier, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Bono-Vandorme, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, M....
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une formation aux gestes d'urgence pour l'enfant est mise en place à destination du personnel exerçant dans le secteur de la petite enfance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les compétences professionnelles des salariés du secteur de la petite enfance (crèche, assistantes mate...
18/02/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 1633 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Daniel, Mme O'Petit, Mme Toutut-Picard, M. Vignal, M. Cesarini, M. Simian, Mme Mauborgne, M. Anato, M. Morenas, M...
L'article L. 6323‑6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les actions de formation au secourisme et aux gestes qui sauvent. » Exposé sommaire : Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit in...
18/02/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 1633 - Article 4 (Rejeté)
M. Daniel, Mme O'Petit, Mme Toutut-Picard, M. Vignal, M. Cesarini, M. Simian, M. Anato, M. Morenas, Mme Vanceunebroc...
À l'alinéa 2, substituer au mot : « sensibilisation » le mot : « formation ». Exposé sommaire : Chaque année, entre 250 et 350 personnes pourraient être sauvées si les gestes de premiers secours leur étaient prodigués avant l'arrivée des équipes médicales. Cet amendement vise donc à combler ce manque d'efficience en instaurant l'obligatio...
18/02/2019 — Amendement N° 7 au texte N° 1633 - Article 3 (Retiré)
M. Daniel, Mme O'Petit, Mme Toutut-Picard, M. Vignal, M. Cesarini, M. Simian, Mme Mauborgne, M. Anato, M. Morenas, M...
Substituer aux mots : « et sont notamment sensibilisés à l'utilité du massage cardiaque et du » les mots : « en particulier à la pratique du massage cardiaque et à l'utilisation d'un » Exposé sommaire : L'article 3 vient préciser l'article L. 221‑3 du code de la route qui prévoit déjà que les candidats à l'examen du permis de conduire sont...
