Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 4 bis)

Je veux, à mon tour, faire une remarque importante. On vient de dire que la mesure proposée est inscrite dans la Charte de l'environnement ; pourtant, vous donnez un avis défavorable. Il faut donc considérer que vous remettez en cause le contenu de la Charte de l'environnement – en principe, sinon sur le fond. C'est une interrogation assez séri...