Les amendements de Yves Hemedinger pour ce dossier
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Nous souhaitons que le maire soit informé de la présence dans sa commune de personnes présentant des risques pour la sécurité.
Il vise à autoriser la police municipale à poursuivre une opération à l'extérieur de son périmètre géographique de compétence. Je connais quelques cas où la procédure judiciaire a été remise en cause, car la police municipale n'avait pas le droit de continuer son opération dans une commune voisine. Voilà pourquoi il faut adopter cet amendement.
Il est difficile de comprendre que les policiers municipaux n'aient pas le droit de procéder à des contrôles d'identité, alors que dans une grande surface ou un petit commerce – quand on pourra s'y rendre à nouveau – , le caissier ou la caissière peuvent nous demander une pièce d'identité lorsque l'on paye par chèque. Pourquoi les policiers mu...
