Les amendements de Yves Hemedinger pour ce dossier
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Nous serons d'accord pour dire que les faits visés par l'article 2 sont graves, tout comme leurs conséquences. Nous serons peut-être moins d'accord sur la force de la sanction. Vous prévoyez dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende : c'est insuffisant, ce n'est pas dissuasif, ce n'est pas à la hauteur de la gravité des faits. C'est l...
À entendre vos propos et vos dénégations, j'ai l'impression que ce n'est pas le cas – à moins que ce soit de la provocation mais vous n'en êtes pas coutumier ; cela m'étonnerait de votre part. Le dispositif prévu par le nouvel article 122-1-1 du code pénal qui nous est soumis prévoit que, pour que la responsabilité pénale soit reconnue, il fau...
Le texte n'est donc pas à la hauteur des enjeux et ne répond pas à la problématique. On en reste à l'irresponsabilité pénale. C'est finalement très simple : on consomme de la drogue, on tue, et puis on est exonéré de ses responsabilités. C'est la raison pour laquelle je propose la suppression de l'article 1er .
