Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Article 26 bis)

Je suis saisi de trois amendements, nos 342, 81 et 832, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 342.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 473 rectifié, 166, 1 et 39, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Bernard Sempastous, pour soutenir l'amendement no 473 rectifié.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 788, 884, 1053, 2, 167, 341 et 40, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 884 et 1053 sont identiques, ainsi que les amendements no s 2, 167 et 341. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir l'amendement no 788.

Nous en venons aux amendements identiques nos 884 et 1053. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 884.

Nous abordons les amendements identiques nos 2, 167 et 341. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 2.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 83 et 474 deuxième rectification. La parole est de nouveau à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 83.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 57. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 4.

Sur l'article 26 bis, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.