Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 33 bis)

Je suis saisi de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 33 bis. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 997.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 59, 70, 79, 356, 790, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 59, 70, 79, 356 sont identiques. L'amendement no 790 fait l'objet d'un sous-amendement no 1164. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 59.

La parole est à M. Erwan Balanant, pour soutenir l'amendement no 790 qui fait, je le rappelle, l'objet d'un sous-amendement no 1164.

Sur les amendements identiques nos 59, 70, 79 et 356, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Chers collègues, s'il vous plaît ! Sur l'amendement no 790, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets maintenant aux voix les amendements identiques nos 59, 70, 79 et 356.

J'appelle l'attention de chacun sur la nécessité de rester attentif à chacun des orateurs. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 849 ?

Sur l'amendement no 849, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de deux amendements, nos 998 et 377, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alexis Corbière, pour soutenir l'amendement no 998 Sur l'amendement no 377 à venir, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Sur l'amendement no 998, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement no 377.

La parole est à M. Claude Goasguen – avec l'esprit de synthèse que l'on vous connaît, cher collègue…

Mes chers collègues, si nous caracolons derrière Caracalla toute la soirée, je crains que nous n'y arrivions pas.

Je vous propose donc de vous concentrer sur le texte. Nous allons procéder au vote des deux amendements par scrutin public, ce qui permettra à chacun de s'exprimer par son vote. Je mets aux voix l'amendement no 998.

Mes chers collègues, M. le président de l'Assemblée nationale m'ayant fait savoir qu'il souhaite présider la suite de la séance, je lui cède la place et participerai à la suite de nos débats.