Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (nos 778, 938).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 262 portant article additionnel après l'article 2.

L'amendement no 262 n'est pas défendu. Je suis saisi de deux amendements, nos 232 et 231, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Adrien Taquet, pour les soutenir.

La parole est à Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi d'un amendement no 241, qui fait l'objet d'un sous-amendement no270. La parole est à Mme Bérangère Couillard, pour soutenir l'amendement.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement no 270 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 241.

Je suis saisi de deux amendements, nos 181 et 253, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 181.

Je suis saisi de deux amendements, nos 138 et 95, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 138.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 38 rectifié et 238 rectifié. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 38 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 37 et 233 rectifié. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 37.

Sur les amendements nos 37 et 233 rectifié, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 156, 64 rectifié et 249, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 156.

Sur l'amendement no 64 rectifié, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 64 rectifié.

Madame Autain, veuillez terminer votre intervention. Si la secrétaire d'État souhaite répondre, elle demandera la parole, mais il n'y a pas de dialogue au sein de l'hémicycle.

Madame Autain, veuillez préciser vos questions. La rapporteure et la secrétaire d'État, si elles le souhaitent, comme les auteurs des amendements, vous apporteront des réponses.

Mes chers collègues, nous nous écartons quelque peu du règlement dans l'examen de ces amendements. J'invite chacun à se montrer bref. La parole est à Mme Huguette Bello.

Sur l'amendement no 111 rectifié, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement no 111 rectifié.

Sur l'amendement no 256 rectifié, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l'amendement no 256 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements, nos 71, 36 et 247 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 36 et 247 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Géraldine Bannier, pour soutenir l'amendement no 71.