Lutte contre les violences sexuelles et sexistes

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (nos 778, 938).

Monsieur le président Mélenchon, la conférence des présidents de demain nous donnera peut-être l'occasion d'évoquer ce sujet.

Nous reprenons maintenant la discussion du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Hier soir, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 246 à l'article 1er.

La parole est à Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 272, 68 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 272.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 66, 74, 178, 221 et 259. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 66.

Je suis saisi de deux amendements, nos 248 et 72, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 248.

Nous en arrivons à l'amendement no 108. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Dunoyer pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er. Les amendements nos 75 et 76 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour les soutenir.

Merci, monsieur Jumel. Le règlement précise que, lorsqu'un amendement est repris, cela n'ouvre pas un nouveau débat ; on le met aux voix immédiatement.

Chers collègues, chacun, de son banc, a une vue partielle de l'hémicycle. La chance du président est d'avoir une vue panoramique. Je confirme que l'amendement n'est pas adopté.

Nous passons à une série d'amendements identiques, nos 109, 147 et 150. La parole est à M. Philippe Dunoyer, pour soutenir l'amendement no 109.

Nous en arrivons à deux amendements identiques, nos 9 et 67. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 9.

Je suis saisi d'un amendement no 59. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement no 165. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour le soutenir.

Trente-huit collègues sont intervenus sur cet article ; la parole a largement été distribuée. Je la donne maintenant à Mme la rapporteure.

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (nos 778, 938).

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes.