Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 5)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 2420.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 182, 355, 413, 612 et 789. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 182.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 34, 115, 201, 1053, 1854 et 2583. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 34.

La parole est à M. le ministre, pour essayer de synthétiser et conclure le débat fort riche que nous avons eu sur cet amendement.

Sur l'amendement no 2421, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour permettre à chacun de réfléchir aux nombreux arguments qui ont été développés, je vous propose de suspendre quelques minutes la séance.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 202 et 517. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 202.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 4 et 680. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 4.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 682. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 5.