Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 531, 704, 719, 927 et 1068, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 704, 719, 927 et 1068 sont identiques. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 531.
Nous en arrivons aux amendements identiques nos 704, 719, 927 et 1068. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 704.