Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 679, 744, 1252, 1834, 522, 1227 et 1642, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 679, 744, 1252 et 1834 sont identiques, de même que les amendements nos 522 et 1227. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 679.
Nous en arrivons aux amendements identiques nos 522 et 1227. La parole est à M. Frédéric Descrozaille, pour soutenir l'amendement no 522.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 183 et 793. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 183.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2624 et 2625. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 2624.
Je suis saisi de trois amendements, nos 184, 294 et 646, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 184 et 294 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 184.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 701, 912, 1082, 1192, 712, 858, 894, 989 et 1006, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 701, 912, 1082 et 1192, d'une part, et 712, 858, 894, 989 et 1006, d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 701.
