Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 10 septies)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1172 et 1764. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 1172.

Je suis saisi de trois amendements, nos 954, 330 et 1912, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 954.

Je suis saisi d'un amendement no 1378 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2707. La parole est à M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Si j'ai bien compris, la commission et son rapporteur sont favorables à l'amendement et au sous-amendement, et le Gouvernement y est défavorable. C'est pour être bien sûr qu'il n'y a pas entente parfaite entre le Gouvernement et la commission sur ce sujet.