Une initiative de RegardsCitoyens.org
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Après l'article 10 septies
Mots-clés
commerciale
négociation
producteur
Documents législatifs
Projet de loi N° 627 (
6 commentaires
, 2342 amendements)
Avis N° 838 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte de la commission N° 902 (2509 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Baptiste Moreau,
rapporteur de la commission des affaires économiques
(
151 mots
)
Yves Jégo,
président
(
122 mots
)
Isabelle Valentin
(
60 mots
)
Gilles Lurton
(
36 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org