Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 11 quindecies)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 11 quindecies. Nous en venons à trois amendements identiques, nos 684, 1452 et 2287. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 684.

Sur les amendements identiques nos 1452 et 2287, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de trois amendements, nos 681, 1451 et 2283, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 681 et 1451 sont identiques. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 681.

Je suis saisi de trois amendements, nos 99, 2435 et 2198, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 99.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 100 et 2441. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 100.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2443 et 102, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement no 2443.

Je mets donc aux voix l'amendement no 1878, qui a reçu un avis favorable de la commission, du Gouvernement, de M. Descoeur et de M. Garot.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 195 et 2221. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 195.

Pendant que nos collègues téléchargent l'application citée par le ministre, je vais mettre aux voix les deux amendements identiques.

Je suis saisi de trois amendements, nos 77, 197 et 2444, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 77 et 197 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 77.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1785 et 2284, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 1785.

Je suis saisi de deux amendements, nos 687 et 1442, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 687.

Sur l'amendement no 2439, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Garot.

Je vais mettre aux voix, par scrutin public, l'amendement no 2439, sur lequel, monsieur le rapporteur, la commission n'a pas exprimé d'avis, si j'ai bien compris…