Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 11 sexdecies)
Les interventions de Yves Jégo
Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous en venons aux amendements à l'article 11 sexdecies. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 742, tendant à supprimer l'article.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2289 et 2257, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 2289.
