Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Sur l'amendement no 2307 rectifié, que nous examinerons juste après celui-ci, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 2902 deuxième rectification ?

La séance est reprise. À l'issue de ces discussions, je me tourne vers l'auteure de l'amendement pour savoir s'il est maintenu. Madame Ressiguier, vous avez la parole.

Sur l'amendement no 1680 deuxième rectification, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 87 et 656, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 87.

La séance est reprise. Sur l'amendement no 2237 rectifié, je suis saisi par le groupe du Mouvement démocrate et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Isabelle Florennes, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2728, 2729 et 2730, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour les soutenir.

Je note que l'amendement no 1558 rectifié est repris par M. Di Filippo. Je vais maintenant le mettre aux voix.

Le Gouvernement ayant déposé après l'expiration du délai un amendement à l'article 38, un temps supplémentaire de dix minutes pour chaque groupe et de cinq minutes pour les députés non inscrits est attribué pour la discussion de l'article, en application de l'article 55, alinéa 6, du règlement. Je suis saisi de trois amendements identiques, no...

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 2380, 2719, 2720, 2721 et 2722, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2380 et 2719 sont identiques. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement no 2380.

Les amendements nos 2719, 2720, 2721 et 2722 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 40. La parole est à M. Thibault Bazin, premier orateur inscrit sur l'article.

Sur les amendements identiques nos 16, 499, 783 et 940, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 16.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (nos 846, 971, 881, 942, 944). le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de 12 heures 52 pour le groupe La République en marche, dont 690 amendements sont en discussion ; 11 heures 49 pour le gr...

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Robin Reda.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires.

Nous sommes tous très impatients ! Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote des différents groupes. La parole est à Mme Lise Magnier, pour le groupe UDI, Agir et ...