Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 547 à l'article 1er.
Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 547 à l'article 1er.
