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Documents législatifs
Projet de loi N° 904 (
1 commentaire
, 1533 amendements)
Avis N° 975 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 981 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 1019 (2133 amendements)
Projet de loi N° 1168 (
1 commentaire
, 351 amendements)
Rapport N° 1177 (518 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 11 juin 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 15h00 (
5 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 12 juin 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 13 juin 2018 à 15h00 (
8 commentaires
)
Séance en hémicycle du mercredi 13 juin 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 9h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 15h00
Séance en hémicycle du jeudi 14 juin 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 15h00
Séance en hémicycle du vendredi 15 juin 2018 à 21h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du lundi 23 juillet 2018 à 16h00
Séance en hémicycle du lundi 23 juillet 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 15h00 (
17 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 24 juillet 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du mercredi 25 juillet 2018 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Annie Genevard,
présidente
(
54 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
46 mots
)
Hugues Renson,
président
(
27 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
24 mots
)
Yves Jégo,
président
(
23 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
22 mots
)
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