Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 942, portant article additionnel après l'article 9.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 2117 portant article additionnel après l'article 1er.