Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 1er)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 547 et 1124. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 547.

La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi d'un amendement no 2091 qui fait l'objet de trois sous-amendements, nos 2201, 2204 et 2205. La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l'amendement.

Sur l'amendement no 2091, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Cet amendement fait l'objet de trois sous-amendements identiques, nos 2201, 2204 et 2205. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir le sous-amendement no 2201.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1299 et 407 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement no 1299.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 750, 899, 1469 et 1728. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement no 750.

Sur l'amendement no 474, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir cet amendement.

Je vous prie d'éviter de vous interpeller, mes chers collègues, les débats n'en seront que plus audibles. La parole est à M. Boris Vallaud.

Je suis saisi d'un amendement no 2100 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 2202 et 2208. La parole est à M. Sylvain Maillard, pour soutenir l'amendement.

Sur les sous-amendements identiques nos 2202 et 2208, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Vercamer.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1468, 357, 840, 1077 et 2186, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 357, 840, 1077 et 2186 sont identiques. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 1468.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 318, 841, 1078, 2098 et 2187. La parole est à M. M'jid El Guerrab, pour soutenir l'amendement no 318.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 597, 1286 et 1791. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 597.

Les amendements nos 1138 et 1408 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 238, 541 et 1674. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement no 238.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 540 et 1123. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 540.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 11, 320 et 1079. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 11.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1618, 212 et 848, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 212 et 848 sont identiques. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l'amendement no 1618.

Monsieur Lecoq, si vous souhaitez prendre la parole, je puis vous la donner, mais ne la prenez pas d'office.

Sur l'amendement suivant, no 621, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir cet amendement.