Projet de loi de finances pour 2021

J'observe que plusieurs amendements gageaient leurs propositions sur l'action 52 « Transport aérien » du programme 203. Ainsi, dans cet amendement, vous proposez de retirer 1 million d'euros à cette action. Or je rappelle, comme cela a déjà été fait lundi dans le propos liminaire sur cette mission, et lors de nos débats sur le transport aérien...

Je conçois qu'il est un peu étrange de présenter ces amendements maintenant alors que j'ai évoqué leur objet au début de l'examen des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », soit lundi dernier. Je vous indiquais alors qu'en raison de la crise sanitaire, qui a conduit à une réduction drastique du trafic aérien, le...

Vous avez raison de rappeler que l'article 57 de la loi d'orientation des mobilités prévoit de développer l'apprentissage du vélo dans le cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire. Conformément aux dispositions que nous avons adoptées il y a un an, la mise en oeuvre de ce programme « Savoir rouler à l'école » est organisée par les communes....

Comme l'a indiqué M. le ministre délégué, il s'agit d'un amendement technique. L'avis sera donc favorable, même si la commission ne l'a pas examiné.

Pour toutes les raisons exposées dans mon propos liminaire, notamment le fait que le plan de relance va permettre de débloquer des crédits pour l'entretien des routes, la commission des finances a émis un avis défavorable sur votre amendement.

Je vais prendre un peu de temps pour l'expliquer, car il est important. Il tend à alerter de nouveau le Gouvernement sur le financement des travaux d'insonorisation contre les nuisances sonores aériennes, même si, depuis le temps que nous l'évoquons, le Gouvernement est désormais bien au fait de cette problématique. Les aides à l'insonorisatio...

Cet amendement est presque le même, puisqu'il vise à inscrire dans le projet de loi de finances le principe de la compensation du fonds pour 2021 – le précédent visait lui à assurer à la fois la compensation pour 2020 et les pertes estimées en 2021. C'est donc à nouveau un amendement important, qui porte cette fois sur 17 millions d'euros. Enc...

Je tiens à associer à la défense de cet amendement mes collègues Laurianne Rossi, Jean-Luc Fugit et Laurent Saint-Martin, qui sont très engagés sur les sujets qu'il aborde, mais qui n'ont pas pu cosigner l'amendement pour des raisons logistiques. L'amendement tend à vous demander, monsieur le ministre délégué, de maintenir l'emploi équivalent ...

Il est exact que la subvention pour charges de service public de VNF – Voies navigables de France – doit passer de 250 millions à 248 millions. Cette baisse suit la réduction de l'emploi de cet opérateur ; elle résulte surtout de l'automatisation de certaines des missions qui lui sont confiées, notamment de la manoeuvre des écluses. Toutefois,...

La commission n'a pas examiné cet amendement, qui a pour objet le transfert du programme 203, « Infrastructures et services de transport », au programme 217, « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables », de la subvention pour charges de service public versée depuis 2020 à l'ART. Pour ma part...

Malgré la crise qui affecte l'ensemble des modes de transport, le budget prévu pour 2021 est en phase avec la programmation que nous avons collectivement votée l'année dernière dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités – LOM. Il est important que les parlementaires puissent démontrer à nos concitoyens que les objectifs que nous nous s...

Vous avez raison, chers collègues, d'insister sur l'importance des trains de nuit, qui participent à la stratégie de décarbonation des transports et doivent permettre à la France de tenir son engagement de parvenir à la neutralité carbone en 2050. C'est pour moi l'occasion de saluer notre ancien collègue Joël Giraud, qui évoquait régulièrement ...

Par ailleurs, il ne nous paraît pas pertinent de recourir, comme vous le faites, à une réduction des crédits dédiés à l'action 41 du programme 203. Ils financent en effet les concours versés par l'État à SNCF Réseau, qui en a besoin. Avis défavorable.

Avis défavorable. Il faut reconnaître que l'État soutient les petites lignes même si nous aurions besoin de davantage de détails, monsieur le ministre délégué, s'agissant de la ventilation de ces financements. Il n'est plus question de fermer ces lignes, comme le préconisait, en 2018, le rapport Spinetta et nous pouvons collectivement nous en r...

Cher collègue, je vous rejoins sur les objectifs du développement du fret ferroviaire dont nous avons beaucoup discuté lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. D'ailleurs, le Gouvernement doit remettre un rapport sur les objectifs à fixer et la stratégie à adopter en matière de fret ferroviaire. Un effort significatif est...

En commission des finances, nous avons adopté l'amendement no 1254 de M. Simian que nous examinerons plus loin, qui vise à augmenter le budget alloué à la sécurisation des passages à niveau de 8 millions d'euros.

En revanche, le présent amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, j'y suis défavorable.

Permettez-moi de saluer, à mon tour, les travaux de notre collègue Laurence Gayte sur la sécurisation des passages à niveau qui ont permis d'augmenter les crédits à ce sujet. La commission n'a pas étudié cet amendement. À titre personnel, j'y suis défavorable. Monsieur le ministre, j'ai cru comprendre qu'une partie des crédits du plan de rela...

Sur ce sujet important, la commission des finances a adopté un amendement visant à ajouter 8 millions d'euros supplémentaires au financement des passages à niveau. Nous attendions la réponse du ministre concernant le plan de relance. Si j'ai bien compris, les 40 millions du budget de l'an dernier ont été augmentés de 5 millions, soit un montant...

Vous rappelez tous à juste titre que le plan Vélo de 2018 prévoit de tripler la part modale du vélo en la portant de 2,7 % – un faible pourcentage – à 9 % ; l'objectif n'est pas faramineux mais tout de même important. Pour ce faire, un fonds Vélo a été doté de 350 millions d'euros sur sept ans, soit 50 millions d'euros par an. Lors de son audi...