Les amendements de Zivka Park pour ce dossier
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Chers collègues, je vous propose, par le biais du présent amendement, d'adopter une préconisation formulée dans le cadre des Assises nationales du transport aérien – en ayant bien conscience que le présent projet de loi ne traite pas du secteur aérien. Tout bien immobilier situé dans une zone relevant d'un PEB fait l'objet d'une obligation d'i...
