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Propositions de loi d'Alexandre Freschi

67 propositions de loi signées

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20/09/2019 — Proposition de loi N° 2219 visant à faire de la France une nation sportive

20/09/2019 — Proposition de loi N° 2224 de la La République En Marche relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement

24/07/2019 — Proposition de loi N° 2163 visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande

08/07/2019 — Proposition de loi N° 2085 de la La République En Marche visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française

Cosignataire (1 commentaire)

19/06/2019 — Proposition de loi N° 2056 de la La République En Marche visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes

03/05/2019 — Proposition de résolution N° 1843 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

Cosignataire (2 commentaires)

10/04/2019 — Proposition de loi N° 1813 de la La République En Marche relative à la création du Centre national de la musique

27/03/2019 — Proposition de loi N° 1786 de la La République En Marche relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable

18/03/2019 — Proposition de résolution N° 1727 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs

01/03/2019 — Proposition de loi N° 1660 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

28/02/2019 — Proposition de loi N° 1722 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Cosignataire (2 commentaires)

29/01/2019 — Proposition de résolution N° 1619 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon

26/12/2018 — Proposition de loi N° 1505 de la La République En Marche visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent

20/12/2018 — Proposition de loi N° 1506 relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte

23/10/2018 — Proposition de loi N° 1313 visant à rétablir l'équité au sein des plateformes de réservation en ligne

26/07/2018 — Proposition de résolution N° 1211 sur les travaux conduits par les institutions européennes portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les plans stratégiques relevant de la PAC) et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final)

Auteur pour la Commission des affaires européennes

06/06/2018 — Proposition de résolution N° 1018 sur les travaux conduits par les institutions européennes relative à une agriculture durable pour l'Union européenne

Auteur pour la Commission des affaires européennes

21/05/2018 — Proposition de loi N° 940 de la La République En Marche renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Cosignataire (1 commentaire)

21/05/2018 — Proposition de loi N° 941 de la La République En Marche relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges

Cosignataire (3 commentaires)

27/03/2018 — Proposition de loi N° 799 de la La République En Marche relative à la lutte contre les fausses informations

Cosignataire (1 commentaire)

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